STATUTS DE L’ASSOCIATION
« PESTAC »
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
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ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de : Promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes…
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ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Paris.......................................................................
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
– l’organisation de manifestations, la production de spectacles vivants et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
– Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
– Membres actifs Les personnes impliquées dans la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau. Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles.
– Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui bénéficient des activités de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le Bureau. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
– Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Des personnes morales peuvent être membre de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées ainsi que la qualité de membre correspondante. En cas de refus, le Bureau n'a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ou la dissolution de la personne morale
– La radiation prononcée par le Bureau sur simple décision de la majorité des membres, l’intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications. Le Bureau n'a pas à motiver sa décision.
Les motifs de radiation sont entre autres :
- le non paiement de la cotisation ou des prestations proposées par l’association,
- le non respect des règles statutaires ou du règlement intérieur,
- le non respect des intérêts de l’association et/ou de sa réputation.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation le cas échéant.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire sur décision du Bureau. L'ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Le président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau
L’AG délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé.
ARTICLE 11 : Administration
L'association est administrée par un Bureau, composé de 2 à 6 membres, élus pour un an par l'Assemblée Générale parmi les membres éligibles. Ces membres sont rééligibles.
Le Bureau est composé de :
Au minimum :
- un Président ;
- un Trésorier ;
Et si besoin,
- un Secrétaire ;
- un Vice-président ;
- un Trésorier Adjoint ;
- un Secrétaire Adjoint.
Lorsque le Bureau n’est composé que de 2 personnes, le Trésorier fait office de Secrétaire.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les membres éligibles de l’association. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si le bureau le juge nécessaire, il pourra décider de la création d’un conseil d’administration en précisant ses pouvoirs et le mode d’élection de ses représentants dans un règlement intérieur. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 12 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
PRESIDENT
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte.
Il peut déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l’association.
Il perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Comme le président, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte.
SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Bureau et en assure la transcription sur les registres, notamment le registre spécial prévu par la loi et le registre des délibérations.
Il est en charge, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
ARTICLE 13 : Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres du Bureau.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Lorsque le Bureau n’est composé que de 2 personnes, leur présence est obligatoire.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Si ce quorum n'est pas atteint, le Bureau est à nouveau convoqué à quelques jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou représentés.
Les salariés de l’association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à la main levée. Le vote à bulletin secret pourra être demandé.
Il est dressé le procès-verbal des réunions, signés par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés sur le registre des délibérations.
ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Elle doit être convoquée à la demande du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote, suivant les formalités prévues par l'article 12.
ARTICLE 15: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et des réunions du Bureau sont transcrits par le secrétaire sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi à l’égard des tiers.
ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18 : Formalités
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, dont un original pour l'association et un destiné au dépôt légal.
Fait à Paris, le 08 Janvier 2009
Le Président Le Trésorier
SIRET : 513 332 122 00011 – Référence déclaration N° D75217506174
Chaque page doit être paraphée par les signataires
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